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Veille juridique

Emmanuelle Jardin-Lillo

La master-franchise, un outil de développement d’un réseau à l’international à manier avec prudence,...

La master-franchise donne le moyen à un entrepreneur (le master-franchisé) d’importer et de développer, dans son propre pays, un concept de franchise mis en place et expérimenté avec succès par un franchiseur opérant dans un autre pays.
Emmanuelle Jardin-Lillo

Un franchiseur condamné pour des prix imposés à ses franchisés, par Emmanuelle Jardin-Lillo

Le 12 octobre 2021, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 25 000 euros à la société Espace Foot pour avoir imposé des prix de revente à ses franchisé·es.

Les points de vigilance avant de signer un contrat de franchise

Il est essentiel de se faire accompagner pour modifier ou adapter certaines clauses du contrat de franchise, trouver un compromis satisfaisant pour les deux parties et aboutir à un contrat équilibré. Il en va de la pérennité du réseau et du succès de la franchise ! 

Attention au contenu du DIP avant de se lancer dans la franchise !

Même si les informations du DIP sont encadrées, qu’elles doivent être sincères et représenter avec précision la réalité, en pratique le contenu du DIP que le franchiseur est légalement tenu de fournir est souvent insuffisant et, surtout, il n’engage pas le franchiseur sur les résultats annoncés.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Attention au contenu du DIP avant de se lancer dans la franchise !

Après une année 2020 très difficile en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreux entrepreneurs rêvent de se lancer dans la franchise. Mais le rêve est parfois de courte durée…
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Franchise et crise sanitaire : quels impacts sur le contrat de franchise ?

Dans le contexte de la crise sanitaire, les franchises ont subi des perturbations sans précédent ce qui a contraint les franchiseurs et les franchisés à réfléchir à de nouveaux modèles et à proposer des mesures d’allègement de leurs obligations contractuelles.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Devoir de protection : qui doit protéger qui, de quoi ?

Dans ses obligations principales, le franchiseur doit mettre à disposition une marque et transmettre un savoir-faire à son franchisé. Ce savoir-faire doit se révéler substantiel, identifié, transmissible et secret…
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Une exclusivité piège souvent oubliée par les franchisés !

Une des notions les plus discutées et négociées dans les contrats de franchise est la notion d’exclusivité. Parfois recherchée par le franchisé, comme l’exclusivité territoriale, elle peut être aussi souvent voulue et imposée par le franchiseur, comme l’exclusivité d’approvisionnement.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

En franchise, pas de savoir-faire sans faire-savoir

Le franchiseur est l’élément central et différenciant du système de franchise vis-à-vis de la concession, de la licence de marque ou encore de la commission affiliation. Le savoir-faire se définit comme un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et testées par celui-ci.
Laurence Vernay, associée TGS avocats

Le refus de renouvellement d’un contrat de franchise peut-il être considéré comme abus de...

Le contrat de franchise est à 99 % un contrat dit précaire car à durée déterminée. Les parties entendent ainsi lier leurs accords pendant une durée précise et ferme. A l’issue de cette période, chaque partie est libre de reconduire ou non son engagement.

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La formation au sein des réseaux, un investissement réciproque et nécessaire

De plus en plus de Français se tournent vers le modèle de la franchise. Et il faut dire qu’il a de quoi séduire celles et ceux qui pensent à entreprendre.
commerce associé

Les visages du commerce associé

Un tiers des Français·es souhaitent créer leur entreprise dans les années qui viennent. Un désir motivé avant tout par un rêve d’indépendance. Mais quel modèle choisir parmi une palette de formules, richesse du commerce associé ?

Les chiffres de la franchise : ce qu’ils signifient vraiment

Décidément, la franchise collectionne les bons points : solidité et résilience – lors des crises et notamment celle de la covid-19 –, véritable accompagnement des franchiseurs à l’égard des franchisé·es, réduction du risque en rejoignant une enseigne…

Le poids lourd du modèle français

S’il est un modèle de commerce organisé qui a fait ses preuves en France, c’est la franchise. Un principe simple, la collaboration entre deux entreprises indépendantes, un franchiseur et un·e franchisé·e, pour l’animation d’un collectif et d’un réseau sous l’égide d’une même marque.