Veille juridique

Après une année 2020 très difficile en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreux entrepreneurs rêvent de se lancer dans la franchise. Mais le rêve est parfois de courte durée…

Dans le contexte de la crise sanitaire, les franchises ont subi des perturbations sans précédent ce qui a contraint les franchiseurs et les franchisés à réfléchir à de nouveaux modèles et à proposer des mesures d’allègement de leurs obligations contractuelles.

Dans ses obligations principales, le franchiseur doit mettre à disposition une marque et transmettre un savoir-faire à son franchisé. Ce savoir-faire doit se révéler substantiel, identifié, transmissible et secret…

Une des notions les plus discutées et négociées dans les contrats de franchise est la notion d’exclusivité. Parfois recherchée par le franchisé, comme l’exclusivité territoriale, elle peut être aussi souvent voulue et imposée par le franchiseur, comme l’exclusivité d’approvisionnement.

Le franchiseur est l’élément central et différenciant du système de franchise vis-à-vis de la concession, de la licence de marque ou encore de la commission affiliation. Le savoir-faire se définit comme un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et testées par celui-ci.

Le contrat de franchise est à 99 % un contrat dit précaire car à durée déterminée. Les parties entendent ainsi lier leurs accords pendant une durée précise et ferme. A l’issue de cette période, chaque partie est libre de reconduire ou non son engagement.

Au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise comportant un engagement d’exclusivité, l’entrepreneur candidat doit recevoir un « document d’information précontractuelle », également connu sous son acronyme « DIP ».

Le franchiseur est tenu de fournir au franchisé un savoir-faire défini juridiquement comme un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de son expérience.

Génération Y, Digital natives, Netgen ou encore Millenials... autant de noms pour cette génération qui désigne les personnes nées approximativement dans les années 80 et le début des années 2000.

Le principe fondamental est celui de la liberté d’expression. En effet, toute personne a le droit de s’exprimer librement, tant qu’elle respecte le droit commun et les droits de la personne.