Temps de lecture estimé : 2 minutes
Pour 2024, dans la continuité des années précédentes où la prospection commerciale était au centre de ses contrôles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a choisi de porter son attention plus particulièrement sur les programmes de fidélités des enseignes peu importe leur forme, et la gestion des tickets de caisse dématérialisés. L’objet des contrôles portera sur l’information partagée avec les consommateurs et le respect du recueil du consentement avant toute réutilisation des données à des fins de ciblage publicitaire.
Programmes de fidélité :
Proposés par de nombreuses enseignes, ils sont susceptibles de permettre la collecte de nombreuses informations sur leurs clients. Ces données peuvent ensuite être réutilisées dans le cadre de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Une attention doit être portée sur les mentions sur les formulaires de collecte, charte de confidentialité, inscriptions aux programmes de fidélité et modalités de recueil du consentement (case à cocher).
Dématérialisation des tickets de caisse :
Depuis le 1er aout 2023, en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’impression systématique des tickets de caisse est interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre facultatif et à certaines conditions, de proposer des tickets dématérialisés.
La CNIL à ce titre a rappelé les bonnes pratiques à suivre : Si le commerçant souhaite réutiliser les données à des fins publicitaires, il doit recueillir le consentement des personnes ou leur permettre de s’y opposer, selon le type de publicité. Un premier niveau d’information synthétique, au moment du passage en caisse, soit par affichage ou sur l’interface de caisse automatique, avec une information plus complète accessible par exemple par le biais d’un QR code. La CNIL enfin en- courage également de privilégier les solutions qui limitent la communication de données personnelles.
