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Lors de la signature d’un contrat, on pense rarement, aux conditions dans lesquelles on en sortira. C’est pourtant à cette question que chaque franchisé sera un jour confronté, et mieux vaut y avoir réfléchi bien en amont.
Un fonds de commerce pas tout à fait comme les autres
Céder un fonds de commerce en franchise, c’est céder une activité dont la valeur repose en grande partie sur l’enseigne. Or, contrairement au bail commercial (qui bénéficie d’un droit au renouvellement protégé par la loi), le contrat de franchise ne confère aucun droit acquis à la poursuite de la relation. À l’échéance du contrat, le franchiseur peut décider de ne pas renouveler, sans avoir à se justifier et sans verser la moindre indemnité. Il s’agit du pendant du principe de liberté contractuelle. Plus fréquemment, le franchiseur propose un nouveau contrat à des conditions nettement moins intéressantes.
C’est ce que découvrent souvent trop tardivement certains franchisés : entrés dans le réseau après avoir acquis un fonds à prix élevé, ils réalisent au moment de céder que la valeur de ce fonds est indissociable d’une enseigne dont ils ne sont pas assurés de conserver le bénéfice.
L’agrément du franchiseur : un passage obligé
La quasi-totalité des contrats de franchise subordonnent la cession à l’agrément préalable du franchiseur. Le cessionnaire pressenti doit être validé (sur ses capacités financières, son profil, parfois sa formation etc.). Il s’agit d’une clause légitime : le franchiseur a un intérêt évident à contrôler qui intègre son réseau.
Mais cette clause peut aussi devenir un point de friction. Lorsque la relation entre le franchisé cédant et son franchiseur s’est dégradée, l’agrément peut tarder, ses conditions se durcir, et le franchiseur n’est en général pas tenu de justifier un refus d’agrément. Le franchisé se retrouve alors dans une position inconfortable : un acheteur identifié, une transaction prête à se conclure … et une cession qui s’enlise !
Anticiper, dès l’entrée dans le réseau
La bonne nouvelle, c’est que ces difficultés peuvent être anticipées, à condition d’y penser au bon moment, c’est-à-dire avant de signer le contrat de franchise, et non au moment où l’on souhaite partir.
La vraie question n’est donc pas tant celle des clauses contractuelles (les contrats se ressemblent sur ce point) que celle du choix initial du réseau et du secteur d’activité. Dans certains secteurs, la valeur du fonds repose sur une clientèle locale fidélisée, un emplacement, un savoir-faire : l’enseigne en est un atout, pas le seul pilier. Dans d’autres (le courtage en est l’exemple le plus frappant) la valeur est quasi-intégralement adossée à l’enseigne et aux outils du réseau. La dépendance y est structurelle, et la sortie d’autant plus délicate.
Choisir son réseau en pensant à la transmission, c’est aussi se demander : qu’est-ce qui restera si l’enseigne disparaît ?
