Temps de lecture estimé : 2 minutes
La transmission d’un point de vente franchisé n’est jamais une cession ordinaire. C’est en réalité une opération tripartite réunissant le franchisé, le repreneur et le franchiseur.
Le franchisé est certes propriétaire de son fonds de commerce, mais pas de l’enseigne. Et surtout, son contrat de franchise a été signé intuitu personae, c’est-à-dire en considération de sa personne, de ses compétences, de son engagement. Le franchiseur dispose alors d’un droit de regard sur l’identité du repreneur et sur la cession du point de vente.
C’est ainsi que la plupart des contrats de franchise prévoient une clause d’agrément, qui oblige le franchisé à présenter un repreneur et à obtenir l’accord préalable du franchiseur. Cet agrément du franchiseur est légitime car il protège le réseau, le savoir‑faire et la cohérence de la marque. Mais il doit rester motivé, proportionné et non abusif. Les refus systématiques, non justifiés ou destinés à favoriser une reprise interne peuvent fragiliser juridiquement l’opération de cession.
Certains contrats de franchise comportent même un droit de préemption en faveur du franchiseur, pour lui permettre de protéger le périmètre de son réseau en s’assurant la conservation des points de vente stratégiques. Le droit de préemption oblige le franchisé, même s’il a trouvé un acquéreur, à offrir au franchiseur la possibilité de reprendre la franchise en priorité et donc de se substituer au potentiel repreneur. Un droit de préemption trop large peut vite devenir une entrave à la liberté du franchisé de céder son entreprise.
D’autres points de vigilance méritent une attention particulière, comme l’obligation d’information préalable en cas de cession, les conditions de sortie, la clause de non-concurrence post-cession. Les incidences de la cession seront également différentes selon que la cession du fonds de commerce intervient avec l’enseigne (le repreneur signe un nouveau contrat de franchise et peut être soumis à une formation obligatoire, un droit d’entrée, etc.) ou sans l’enseigne (il y a alors résiliation anticipée du contrat de franchise qui entraîne souvent des pénalités contractuelles).
Il convient donc d’être prudent avant de signer un contrat de franchise et d’anticiper ensuite son désir de transmission par une préparation rigoureuse (analyse du contrat, anticipation des clauses de préemption et d’agrément, choix d’un repreneur qualifié, respect des obligations d’information). Une cession réussie est une cession sécurisée.
