Développement en réseau : quel modèle juridique choisir ?

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Quand les chefs d’entreprise parlent de « développement en réseau », ils pensent automatiquement à la franchise. Pourtant, il existe d’autres modèles juridiques qui méritent d’être considérés et qui peuvent être mieux adaptés à leur situation.

La commission-affiliation permet de donner en distribution ses produits à un partenaire indépendant tout en restant propriétaire de son stock. On retrouve souvent ce schéma dans la vente de vêtements, chaussures et autres équipements de la personne. Le partenaire touche une commission sur les ventes qu’il réalise dans sa boutique. La réussite de ce modèle dépend alors en grande partie de la capacité de l’affilié à vendre et à manager ses équipes.

La licence de marque consiste à accorder une licence, c’est-à-dire un droit d’exploiter une marque dans un cadre défini, le plus souvent en contrepartie d’une rémunération appelée « royalties ». Il n’y a pas de transmission de savoir-faire ni d’assistance particulière exigée. La licence de marque permet de démarrer facilement la création d’un réseau de distribution de produits ou de services (coiffure, restauration, immobilier, hôtellerie, etc.), qui pourra ensuite évoluer vers la franchise.

En cas d’exclusivité territoriale accordée au partenaire, le modèle de développement en licence bascule alors en concession commerciale. Il n’y a toujours pas de transmission de savoir-faire, ni de méthode particulière à respecter, mais une mise à disposition de l’enseigne.

Parfois, un chef d’entreprise choisit de commencer son développement en licence de marque, car le savoir-faire et la méthode ne sont pas suffisamment éprouvés. Au fur et à mesure, les règles se formalisent et la tête de réseau a besoin de conserver une uniformité dans le développement : il choisit alors de passer en franchise. La franchise est un modèle de réseau très répandu mais surtout très encadré. Le franchisé est un commerçant indépendant. En échange d’une rémunération versée au franchiseur, il bénéficie de la notoriété et du savoir-faire d’une entreprise existante, de ses signes distinctifs et d’une assistance commerciale et/ ou technique. Franchiser, c’est transférer et faire appliquer des méthodes et un savoir-faire.

C’est donc à l’issue d’une réflexion rigoureuse portant sur l’histoire, la personnalité, l’ambition et la stratégie du chef d’entreprise qu’apparaît le choix du statut juridique le mieux adapté au développement en réseau.

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