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Comme dans toutes économies de marché, les entreprises se développant sous un modèle de franchise sont confrontées à un risque d’échec. Le sujet n’est pas ici de démontrer que la franchise sécurise le projet entrepreneurial, mais plutôt de comprendre pourquoi il n’existe pas de taux de sinistralité en franchise.
Le franchisé est un entrepreneur indépendant, dont sa société (et lui-même) a signé un contrat de franchise avec un autre entrepreneur, le franchiseur. Le franchisé a donc préalablement réalisé les formalités au Centre de Formalités des Entreprises et obtenu un kbis en retour. Ce document atteste de l’existence juridique et va la suivre dans le temps (augmentation de capital, …).
Ce kbis comprend plusieurs informations : raison social, montant du capital, nom du gérant/président, activités principales, … mais nulle part si l’entreprise est sous contrat de franchise.
De la même façon, si l’entreprise dépose le bilan, le registre du tribunal de commerce indiquera simplement « Liquidation judiciaire le XX » il est donc impossible de savoir qu’elle était sous contrat de franchise.
Si cette information est obligatoirement présente dans le Document d’Information Précontractuel (Loi Doubin), il n’existe pas de « compilation » des DIP, donc pas de statistique nationale.
