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Avant de démarrer une franchise, plusieurs étapes doivent être franchies tant par le franchiseur que par le franchisé. Dans ce contexte, il n’est pas rare que les parties souhaitent sécuriser leurs négociations en amont du contrat de franchise. Le contrat de réservation ou précontrat s’avère alors être un bon outil.
Comme son nom l’indique, le contrat de réservation de zone permet au candidat franchisé de réserver une zone d’exclusivité territoriale au sein du réseau de franchise, pendant une période donnée.
Surtout, le contrat de réservation déclenche un processus d’accompagnement du futur franchisé. Pendant la durée du précontrat, le candidat bénéficie des conseils et de l’aide technique du franchiseur pour finaliser son projet, définir la meilleure implantation, obtenir des financements. La nature de l’assistance du franchiseur est variable et doit être clairement précisée dans le contrat de réservation.
En contrepartie, le futur franchisé s’engage à tout faire pour parvenir à la signature du contrat de franchise définitif. Il doit également verser une indemnité de réservation de zone, qui sera perdue s’il décide finalement de ne pas conclure le contrat de franchise. A contrario, si le contrat de franchise définitif est signé, l’indemnité de réservation versée sera conservée par le franchiseur à titre d’avance sur la redevance initiale forfaitaire. Le sort de l’indemnité de réservation doit être précisé dans le précontrat afin d’éviter tout litige ultérieur, ainsi que les prestations assurées en contrepartie de cette somme et les obligations réciproques des parties en cas de dédit.
Soumis aux mêmes conditions qu’un contrat de franchise, le précontrat engage en outre le franchiseur à fournir un ensemble d’informations au futur franchisé dans le document d’information précontractuel (DIP), lequel doit être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat de réservation et le versement de l’indemnité de réservation. Il est donc judicieux de se faire accompagner à ce stade.
