E-réputation et liberté d’expression des franchisés

Laurence Vernay, associée TGS avocats
Laurence Vernay, associée TGS avocats

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Le principe fondamental est celui de la liberté d’expression. En effet, toute personne a le droit de s’exprimer librement, tant qu’elle respecte le droit commun et les droits de la personne. Les limites à ce principe sont la diffamation, l’injure et le dénigrement. Cependant, avec l’émergence d’internet et des réseaux sociaux, les publications des franchisés et de  leurs clients interviennent également dans le cadre de la relation contractuelle qui unit le franchisé à son franchiseur. Le franchiseur, propriétaire de la marque, de son positionnement marketing et du savoir-faire qui en découle, est juridiquement responsable de l’identité et de la réputation de l’enseigne. Il en est le garant dans l’intérêt général du réseau. Par le contrat de franchise, le franchisé est tenu de respecter cette identité, gage de l’uniformité et de l’attractivité de la marque. C’est un élément fondamental de la relation juridique. Le franchiseur doit donc se prémunir conventionnellement contre toute dérive, tout d’abord en rappelant les principes de loyauté, de respect de l’identité commune et de la réputation de l’enseigne.

Concernant les réseaux sociaux, le Franchiseur doit garder par principe le monopole de la page « officielle » de l’Enseigne. Au titre de cette liberté d’expression, le franchisé dispose du droit d’avoir un compte sur Facebook, Twitter, ou sur tout autre réseau social. Mais il faut encadrer ses pouvoirs en la matière afin de maintenir une harmonie au sein du réseau. A cette fin, le contrat peut prévoir une autorisation expresse du franchiseur pour toute création de compte sur les réseaux sociaux et se référer à une charte, annexe du contrat de franchise. Elle devient ainsi juridiquement opposable au franchisé qui se mettrait en faut de ne pas la respecter.

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