CHRONIQUES

Véritable figure du monde de la franchise, Michel Kahn, après avoir été l’un des premiers à croire en ce nouveau modèle économique, assure désormais des missions de conseil réputées auprès de franchiseurs comme de franchisés.

En mars et avril 2021, certains franchisés ont sollicité de Jules une copie des fichiers clients arguant du fait que cet élément était indispensable à la poursuite de leur activité.

Entrepreneur indépendant, le franchisé est libre de définir le prix qui lui semble opportun pour protéger sa marge commerciale ou plus simplement se montrer cohérent sur son marché local.

Mesurer la qualité opérationnelle de son réseau de franchise est fondamental pour son développement. Pour une double raison : s’assurer de la satisfaction du franchisé qui se sent bien accompagné par son franchiseur et de celle du client qui se sent bien servi par son magasin franchisé.

Depuis quelques années, la communication publicitaire des entreprises est devenue un enjeu majeur pour atteindre de nouveaux objectifs de croissance.

Le texte est applicable depuis le 1er juin 2022 à tous les contrats conclus ou renouvelés depuis cette date. Il sera applicable à tous les contrats en cours dès le 1er juin 2023.

Avec Monoprix en 2020 et Carrefour en 2021, deux entreprises se joignent au maillage français des magasins autonomes.

Le développement de l’activité de vos franchisés leur demande d’avoir accès à des financements souples et rapides.

La notion de savoir-faire est au cœur du contrat de franchise, qui se définit précisément comme la réitération d’un savoir-faire éprouvé.

Si un pourvoi a été formé contre cette décision, dans l’attente de la position de la cour de cassation qui pourrait bien entendu être confirmative, il est clair que la clause d’intuitu personæ non réciproque fait désormais courir un risque au franchiseur, tant d’amende civile que de nullité et de dommages et intérêts.