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La loyauté dans les relations entre franchisés et franchiseur
Il est donc préférable de se remémorer que fondamentalement le franchisé et le franchiseur ont un intérêt commun et que cet intérêt suppose une loyauté de comportement
Épilogue de l’affaire Pizza Sprint : la Cour de cassation rend une décision défavorable...
Le 28 février, la Cour de cassation a tranché définitivement dans l’affaire opposant le ministre de l’Économie et des Finances auquel s’étaient joint des franchisés à l’enseigne Pizza Sprint reprise par Domino’s Pizza.
Délais de paiement : impact en vue sur les trésoreries
Les fédérations de commerçants ont alerté les pouvoirs publics sur le risque de défaut de paiement de nombreuses entreprises.
Quand les évolutions du droit impactent les savoir-faire et les assortiments ! Par Jean-Baptiste...
Le franchiseur doit exercer une veille permanente et s’adapter très rapidement aux évolutions du droit pour que son savoir-faire reste licite.
Accompagner les difficultés financières de son franchisé et y faire face, par Jean-Baptiste Gouache
Les franchiseurs peuvent se trouver confrontés aux difficultés de leurs franchisés, lesquelles se traduisent par l’accumulation de retards de paiements de redevances.
Restriction sur les clauses de non-concurrence post contractuelle, par Jean-Baptiste Gouache
La cour d’appel de Paris vient de juger que l’article L. 341-2 du Code de commerce était applicable aux activités de services, sans restriction....
Franchise et fichier client
En mars et avril 2021, certains franchisés ont sollicité de Jules une copie des fichiers clients arguant du fait que cet élément était indispensable à la poursuite de leur activité.
Entrée en vigueur le 1er juin 2022 du nouveau règlement européen d’exemption des ententes...
Le texte est applicable depuis le 1er juin 2022 à tous les contrats conclus ou renouvelés depuis cette date. Il sera applicable à tous les contrats en cours dès le 1er juin 2023.
Nullité pour déséquilibre significatif de la clause d’intuitu personæ non réciproque, par Jean-Baptiste Gouache
Si un pourvoi a été formé contre cette décision, dans l’attente de la position de la cour de cassation qui pourrait bien entendu être confirmative, il est clair que la clause d’intuitu personæ non réciproque fait désormais courir un risque au franchiseur, tant d’amende civile que de nullité et de dommages et intérêts.
Prix en ligne et franchise, par Jean-Baptiste Gouache
L’enjeu de l’image prix de l’enseigne est fondamental et nombre d’enseignes perçoivent la vente en ligne par le franchisé comme un facteur de dégradation de l’image prix et une menace pour la préservation des marges.
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Vendre ou acheter en cash des produits de deuxième main… Un métier à part, qui a contraint l’enseigne historique à mettre la clé sous la porte. L’un des anciens franchisés a alors créé son propre réseau. C’était il y a 13 ans…
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Le cheval roumain dans les lasagnes suédoises n'aura pas entamé l'appétence des Français pour les produits alimentaires étrangers. Mais la restauration n’est pas le seul secteur prisé par les enseignes étrangères, pour qui la France reste un « territoire de chasse » de premier ordre.
Commerces alimentaires : Toujours le vent en poupe
Le boom ne s’estompe pas depuis dix ans, grâce à de l’innovation et une parfaite connaissance du consommateur. Explications.
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Décidément, la franchise collectionne les bons points : solidité et résilience – lors des crises et notamment celle de la covid-19 –, véritable accompagnement des franchiseurs à l’égard des franchisé·es, réduction du risque en rejoignant une enseigne…
Le poids lourd du modèle français
S’il est un modèle de commerce organisé qui a fait ses preuves en France, c’est la franchise. Un principe simple, la collaboration entre deux entreprises indépendantes, un franchiseur et un·e franchisé·e, pour l’animation d’un collectif et d’un réseau sous l’égide d’une même marque.
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