Ventes livrées : jambe de bois puis relais de croissance pour la restauration
Alors que les restaurants ouvrent à nouveau leurs portes, le constat s’impose : l’essor des ventes livrées a permis à de nombreuses enseignes du secteur de maintenir un chiffre d’affaires significatif et de définir des stratégies de développement de ces ventes.
Prévenir les difficultés des franchiseurs et des franchisés
Les dispositifs d’accompagnement public liés à la crise de covid-19 refluent sans que l’activité n’ait retrouvé son niveau antérieur dans de nombreux secteurs d’activité....
Franchise, coronavirus et force majeure
L’épidémie de coronavirus Covid-19 pourrait rendre impossible ou difficile l’exécution de contrats de franchise, d’approvisionnement ou quand les écrits sont liés à la tenue de salons professionnels.
Loyers commerciaux et covid-19 : point mort
Par ordonnances, le gouvernement avait gelé les mises en demeure au visa des clauses résolutoires : les bailleurs ne pouvaient agir pendant une période juridiquement protégée.
Le recours à la location-gérance facilité
Les enseignes peuvent désormais systématiser le recours à ce contrat fort utile. C’est une excellente nouvelle.
Par un arrêt du 28 février 2018, la Cour d’appel de Paris a apporté...
Les juges du fond rappellent que pour créer un réseau de franchise, un franchiseur doit avoir éprouvé et expérimenté son savoir-faire avec succès.
L’année 2017 a été très riche pour le droit des contrats, de la distribution...
La ratification de l’Ordonnance du 1er février 2016 sur la réforme des contrats et du régime de l’obligation est déjà bien entamée par un passage en première lecture au Sénat, lequel a modifié notamment les textes sur le contrat d’adhésion, le déséquilibre significatif et l’imprévision.
Protégez-vous des candidats à votre franchise !
Un candidat ayant recueilli des informations sur un réseau de franchise est libre de créer sa propre activité concurrente de celle du réseau en dehors de toute franchise, dès lors qu’il ne commet ni actes de parasitisme ni contrefaçon.
RGPD et appropriation des données clients
Dans un réseau de franchise, le logiciel est en principe commun à tous les franchisés. Déterminé par le franchiseur, s’imposant au franchisé tenu par une clause d’approvisionnement exclusif, il permet de gérer les données clients.
Contrat d’adhésion
L’actuel article 1110 du Code civil définit le contrat d’adhésion comme « celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l’avance par l’une des parties ».
chroniqueurs & éditorialistes
Franchise et fichier client
En mars et avril 2021, certains franchisés ont sollicité de Jules une copie des fichiers clients arguant du fait que cet élément était indispensable à la poursuite de leur activité.
Faut-il libérer les prix en franchise ?
Entrepreneur indépendant, le franchisé est libre de définir le prix qui lui semble opportun pour protéger sa marge commerciale ou plus simplement se montrer cohérent sur son marché local.
Comment évaluer la qualité de votre réseau ?
Mesurer la qualité opérationnelle de son réseau de franchise est fondamental pour son développement. Pour une double raison : s’assurer de la satisfaction du franchisé qui se sent bien accompagné par son franchiseur et de celle du client qui se sent bien servi par son magasin franchisé.
L’enjeu de la communication publicitaire dans un réseau de franchise, par Emmanuelle Jardin-Lillo
Depuis quelques années, la communication publicitaire des entreprises est devenue un enjeu majeur pour atteindre de nouveaux objectifs de croissance.