Accueil CHRONIQUES La Franchise maîtrisée, par Jean-Baptiste Gouache

La Franchise maîtrisée, par Jean-Baptiste Gouache

Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Ventes livrées : jambe de bois puis relais de croissance pour la restauration

Alors que les restaurants ouvrent à nouveau leurs portes, le constat s’impose : l’essor des ventes livrées a permis à de nombreuses enseignes du secteur de maintenir un chiffre d’affaires significatif et de définir des stratégies de développement de ces ventes.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Prévenir les difficultés des franchiseurs et des franchisés

Les dispositifs d’accompagnement public liés à la crise de covid-19 refluent sans que l’activité n’ait retrouvé son niveau antérieur dans de nombreux secteurs d’activité....
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Franchise, coronavirus et force majeure

L’épidémie de coronavirus Covid-19 pourrait rendre impossible ou difficile l’exécution de contrats de franchise, d’approvisionnement ou quand les écrits sont liés à la tenue de salons professionnels.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Loyers commerciaux et covid-19 : point mort

Par ordonnances, le gouvernement avait gelé les mises en demeure au visa des clauses résolutoires : les bailleurs ne pouvaient agir pendant une période juridiquement protégée.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Le recours à la location-gérance facilité

Les enseignes peuvent désormais systématiser le recours à ce contrat fort utile. C’est une excellente nouvelle.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Par un arrêt du 28 février 2018, la Cour d’appel de Paris a apporté...

Les juges du fond rappellent que pour créer un réseau de franchise, un franchiseur doit avoir éprouvé et expérimenté son savoir-faire avec succès.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

L’année 2017 a été très riche pour le droit des contrats, de la distribution...

La ratification de l’Ordonnance du 1er février 2016 sur la réforme des contrats et du régime de l’obligation est déjà bien entamée par un passage en première lecture au Sénat, lequel a modifié notamment les textes sur le contrat d’adhésion, le déséquilibre significatif et l’imprévision.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Protégez-vous des candidats à votre franchise !

Un candidat ayant recueilli des informations sur un réseau de franchise est libre de créer sa propre activité concurrente de celle du réseau en dehors de toute franchise, dès lors qu’il ne commet ni actes de parasitisme ni contrefaçon.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

RGPD et appropriation des données clients

Dans un réseau de franchise, le logiciel est en principe commun à tous les franchisés. Déterminé par le franchiseur, s’imposant au franchisé tenu par une clause d’approvisionnement exclusif, il permet de gérer les données clients.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Contrat d’adhésion

L’actuel article 1110 du Code civil définit le contrat d’adhésion comme « celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l’avance par l’une des parties ».
Jean-Baptiste Gouache - fichier client

Franchise et fichier client

En mars et avril 2021, certains franchisés ont sollicité de Jules une copie des fichiers clients arguant du fait que cet élément était indispensable à la poursuite de leur activité.

Faut-il libérer les prix en franchise ?

Entrepreneur indépendant, le franchisé est libre de définir le prix qui lui semble opportun pour protéger sa marge commerciale ou plus simplement se montrer cohérent sur son marché local.

Comment évaluer la qualité de votre réseau ?

Mesurer la qualité opérationnelle de son réseau de franchise est fondamental pour son développement. Pour une double raison : s’assurer de la satisfaction du franchisé qui se sent bien accompagné par son franchiseur et de celle du client qui se sent bien servi par son magasin franchisé.

L’enjeu de la communication publicitaire dans un réseau de franchise, par Emmanuelle Jardin-Lillo

Depuis quelques années, la communication publicitaire des entreprises est devenue un enjeu majeur pour atteindre de nouveaux objectifs de croissance.
Jean-Baptiste Gouache - fichier client

Entrée en vigueur le 1er juin 2022 du nouveau règlement européen d’exemption des ententes...

Le texte est applicable depuis le 1er juin 2022 à tous les contrats conclus ou renouvelés depuis cette date. Il sera applicable à tous les contrats en cours dès le 1er juin 2023.

Boxy contre Ximiti ! par Laurent Delafontaine

Avec Monoprix en 2020 et Carrefour en 2021, deux entreprises se joignent au maillage français des magasins autonomes.
X