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Vous faites face à un regain d’activité et vous songez à étendre vos horaires d’ouverture au dimanche ? Pourquoi pas. Mais sachez qu’ouvrir les portes de son commerce lors du repos dominical implique le respect de certaines règles… Éclairage.
L’ouverture des commerces le dimanche, voilà un sujet qui divise les Français. Pas facile de mettre d’accord ceux qui plaident pour une ouverture simplifiée au regard de nos changements d’habitude et des besoins des consommateurs et les défenseurs d’un repos dominical, presque sacré, un jour auquel on ne doit pas toucher – ni travailler ni consommer. En 2019, la part des Français favorables à la libéralisation reste stable autour de 53 % (le même chiffre qu’en 2008), celle des opposants autour de 47 %, là encore le même résultat qu’en 2008, révèle une étude menée par le Crédoc. Ce qui pourrait mettre tout le monde d’accord ? Un statu-quo ou entre-deux : « Les individus hostiles à une libéralisation totale sont en effet favorables à l’ouverture des commerces le dimanche matin », pointe le centre de recherche. Aujourd’hui, et malgré les réticences, nombreux sont les commerces qui ouvrent le dimanche.
PAS D’AUTORISATION PRÉALABLE POUR LES
HÔTELS, LES CAFÉS, LES RESTAURANTS, LES MAGASINS DE BRICOLAGE, LES
JARDINERIES, LES DÉBITS DE TABAC, OU
ENCORE LES POMPES FUNÈBRES.
Qui peut ouvrir sans autorisation préalable ?
Certains établissements bénéficient d’une dérogation permanente de droit, notamment parce que leur ouverture apparaît nécessaire pour les besoins du public. Pas d’autorisation préalable donc pour : les hôtels, les cafés, les restaurants, les magasins de bricolage, les jardineries, les débits de tabac, ou encore les pompes funèbres. Entre autres. Les commerces alimentaires ont l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 13 heures, conformément à l’article L3132-13 du Code du travail, comme les boulangeries, épiceries, fromageries et boucheries. Sans compter que des exceptions existent si votre point de vente se situe dans une zone touristique, commerciale, ou dans une gare d’affluence.
À noter aussi, si le gérant du commerce n’emploie pas de salarié lorsqu’il décide d’ouvrir
le dimanche, il n’a donc pas besoin d’autorisation préalable et peut ouvrir comme il l’entend (sans restriction d’horaire).
La démarche à suivre pour ouvrir le dimanche
Dans les autres cas, des règles sont à respecter pour pouvoir ouvrir votre commerce le dimanche. Pour les établissements qui vendent au public des marchandises au détail, il est possible de recourir à une dérogation administrative temporaire : c’est le conseil municipal qui peut décider, dans la limite de 12 dimanches travaillés par an, d’une autorisation d’ouverture de certains commerces. Les dimanches concernés doivent être définis avant le 1er janvier de l’année concernée. Souvent, ils correspondent à des périodes de soldes ou de fêtes de fin d’année. Parmi les établissements exclus : salons de coiffure, instituts de beauté, etc.
Employer un ou plusieurs salarié(s) si vous décidez d’ouvrir votre point de vente le dimanche implique des obligations et contreparties. D’abord, une mention formelle doit être spécifiée dans le contrat de travail (ou par avenant). En parallèle, l’employeur pourra être amené à compenser ce temps de travail dominical, soit financièrement avec une hausse de rémunération, soit par repos compensateur.
Quid des Jeux olympiques et paralympiques ?
La France s’apprête à accueillir les Jeux olympiques (du 26 juillet au 11 août 2024) et paralympiques (du 28 août au 8 septembre 2024). Une aubaine pour nos franchisés. Les commerces de vente au détail pourront-ils ouvrir le dimanche ? Le droit du travail prévoira un dispositif ad hoc de dérogation préfectorale au repos dominical pendant la période des Jeux. Ainsi : « la dérogation à la règle du repos dominical prévue à l’article L 3132-3 du Code du travail pourra être accordée aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services et qui sont situés dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ».
GEOFFREY WETZEL
