7 pistes/idées de soutiens, d’aides et d’accompagnements

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Au-delà du chômage partiel et des Prêts garantis par l’État, les entreprises doivent se tourner vers tous les services, les régions, les organismes qui maintiennent leurs aides ou leur activité. En voici une palette.

 1 Retraite complémentaire : Agirc-Arrco assure la continuité de ses services

Le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé est piloté par les partenaires sociaux : 18,5 millions de salariés cotisent à l’Agirc-Arrco avec leurs employeurs (1,7 million d’entreprises) pour constituer leurs droits futurs. 12,6 millions de retraités perçoivent chaque mois une allocation de retraite complémentaire Agirc-Arrco, pour un montant total annuel de versements s’élevant à plus de 80 milliards d’euros.

« Dans ce contexte exceptionnel, les collaborateurs de l’Agirc-Arrco et des groupes de protection sociale, qui gèrent la retraite complémentaire se mobilisent pour accompagner les assurés et traiter leurs demandes dans les meilleurs délais », assure François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc-Arrco.

• Privilégier les services en ligne et éviter les courriers papier. L’ensemble des services sont accessibles via le site agirc-arrco.fr : demander sa retraite en ligne, ajouter des pièces justificatives à sa demande en cours, consulter son décompte de paiement depuis son espace personnel ou encore simuler sa future retraite. Le service Experts retraite Agirc-Arrco reste ouvert en ligne aux actifs et futurs retraités pour répondre à leurs questions.

Cette situation exceptionnelle n’a pas d’impact sur la date de paiement des retraites.

• L’Agirc-Arrco propose aux entreprises de faciliter le paiement de leurs cotisations sociales.

 2 Financement des études en période de crise : les solutions Kedge

La grande école de management française présente sur 4 campus en France (Paris, Bordeaux, Marseille et Toulon), 3 à l’international (2 en Chine à Shanghai et Suzhou, et 1 en Afrique à Dakar) et 3 campus associés (Avignon, Bastia et Bayonne) dispose d’un budget d’environ 120 millions d’euros dont plus de 97 % proviennent des frais de scolarité payés par les étudiants et par les entreprises à travers l’alternance. Elle réinvestit chaque année en moyenne 10 millions d’euros dans ses campus, dans ses moyens numériques ou dans le soutien à ses étudiants les plus défavorisés.

• Stabilité des frais de scolarité : ils ne sont pas systématiquement actualisés tous les ans – c’est le cas pour la rentrée 2020 sur des programmes post-bac comme l’EBP ou l’IBBA. Le Programme Grande École a été actualisé de moins de 1 % pour 2020.
• Le paiement des frais de scolarité mensualisé dès la rentrée 2020.
• Les prêts étudiants facilités auprès des partenaires bancaires : taux bas garantis par les partenaires bancaires de l’École et remboursement différé à la sortie des études. Les prêts étudiants représentent la solution privilégiée pour financer ses études.
• Les jobs étudiants, les stages et l’alternance : des jobs au sein même des campus, selon la pédagogie par l’action. Les étudiants/es peuvent opter pour l’alternance, financement de tout ou partie de la scolarité par les entreprises. Elle est très largement ouverte sur les programmes généralistes et une grande partie des programmes spécialisés.
• Les aides et bourses : mise en place de dispositifs pour faciliter l’accès à tous à ses programmes. La bourse Kedge, accessible sur critères. Le dispositif KAP (Kedge Access Programme) donne accès aux prêts à des étudiants qui ne peuvent bénéficier d’une caution. Il intègre le financement du coût du prêt et l’accompagnement de l’étudiant pendant toute sa scolarité. Sans oublier les dispositifs de bourses externes type Crous ou bourses de mobilité (Erasmus, Région…).

3 Les business angels toujours actifs

France Angels (Fédération nationale des business angels depuis 2001, répartis au sein des 65 réseaux présents sur l’ensemble du territoire) a appelé les 5 500 business angels de France à se mobiliser pour être présents au côté des start-up et des PME et à les soutenir par tous les moyens financiers et humains afin de préserver leurs chances de développement. Ils les soutiennent par tous les moyens financiers et humains dont ils disposent et préparent avec elles la relance économique.

• Ils continuent à investir (plusieurs millions pendant le confinement) en respectant scrupuleusement les engagements pris. Quelques exemples : les membres de Paris Business Angels et de Club Invest IDF ont investi la somme de 300 Keuros dans la société Biomère. Les business angels des grandes écoles ont, au plus fort de la crise, clôturé des investissements dans trois sociétés : Rheonova, Ma Formation Médicale et Carjager. On peut encore citer les membres de Seed4Soft qui ont investi dans la start-up Jus Mundi.
• Ils recherchent de nouveaux dossiers pour investir, convaincus que le redémarrage de notre économie va ouvrir de nouveaux champs d’innovation (énergies, transports, industrie, santé, services à la personne). Les séances de présentation de dossiers sont maintenues en visioconférence, connaissent un succès et une affluence constante d’investisseurs.• Certaines entreprises n’auront pas la capacité de rembourser les dettes accumulées si elles ne saisissent pas les opportunités de marché et cessent d’investir. Il faut donc renforcer leurs fonds propres, et dès à présent !
• Les BA ont fait des propositions au gouvernement dans ce sens. France Angels salue les mesures économiques mises en œuvre par le gouvernement. Mais pour préparer l’après-crise, l’association lui a soumis des propositions de renforcement de l’activité de business angels, essentielle à la relance de l’économie. À commencer par le renforcement des fonds propres des entreprises, en complément et en cohérence avec les dispositifs actuellement mis en place dans le contexte actuel. Il s’agit en outre d’encourager l’engagement financier des particuliers auprès des TPE/PME et favoriser un soutien efficace aux actionnaires auprès de ces entreprises.
• Les mesures rapides, fortes, de relance, proposées pour une durée de 18 à 24 mois :
  > taux de déduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques porté de 18 à 30 % et plafond de déduction spécifique de 100 000 euros par part fiscale, en cas de souscription au capital des PME,
  > déduction de la perte éventuelle nette en capital sur des sociétés éligibles du revenu des souscripteurs après prise en compte de la réduction d’impôt initiale,
  > possibilité de réinvestir, dans des PME, les produits de cession des participations en sursis d’imposition (IR et CSG).

Ces dispositions sont à étendre au bénéfice de toutes les PME, même celles qui sont normalement exclues au regard des critères applicables aux aides d’État, au sens européen : âge supérieur à sept ans, investissement de suivi, ou même entreprises en difficulté.

4 France active renforce son pacte relance

Le prêt relève solidaire de 30 millions d’euros et un accompagnement renforcé.
Après l’urgence des mesures financières apportées aux 60 000 entreprises en portefeuille pour faire face, il est désormais primordial de développer les conditions les plus favorables pour préparer la reprise.
France Active renforce son offre pour apporter des solutions en conseil, financement et mise en réseau pour les entrepreneurs les plus engagés dans l’impact social, territorial et écologique, comme sur la création d’emplois.

Le Pacte Relance de France Active se trouve aujourd’hui renforcé avec une offre pour surmonter la crise, puis amorcer et réussir la relance. Il se concrétise par la création du Prêt relève solidaire et par un accompagnement rapproché.

Conçu pour mobiliser l’ensemble des partenaires financiers de l’entrepreneur, le Pacte Relance est renforcé avec l’appui de la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts), de Régions de France, du Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale, et de partenaires privés privilégiés : BNP Paribas, Fondation de France, Mirova (Groupe BPCE), Maif Vie, le groupe Macif et sa Fondation.

Pierre-René Lemas, président de France Active : « Nous mobilisons nos partenaires, sur le plan national comme dans chaque territoire, de même que les actionnaires de nos sociétés de garantie et d’investissement. » Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires : « La Banque des Territoires, partenaire historique de France Active, soutient les entrepreneurs engagés en finançant à hauteur de 15 millions d’euros la moitié de la dotation du Prêt relève solidaire. »

5 La solidarité « post-confinement » pour aider durablement les petits artisans, commerçants et restaurateurs

Beaucoup d’opérations de solidarité risquent à partir du 11 mai de disparaître aussi rapidement qu’elles sont apparues. Pour continuer à soutenir les professionnels durablement impactés par la crise, de nombreuses initiatives ont choisi de s’inscrire dans la durée, bien au-delà du confinement.

Tour d’horizon des opérations de solidarité pour soutenir ces prochaines semaines les restaurateurs, les petits artisans et les commerçants de proximité.

• Goût de l’interdit : l’initiative Quarantaime offre d’acheter aux restaurateurs un bon cadeau, à utiliser plus tard, mais dont ils pourront immédiatement toucher les gains pour sauver leur trésorerie.
• Des « Jean-Pierre Pernaut 2.0 » pour sauver l’artisanat et le terroir : chacun peut jouer le « Jean-Pierre Pernaud » (le plus illustre défenseur de notre artisanat traditionnel français !) de son territoire en signalant des talents du terroir en difficulté. Pour les sauver, la start-up LaMasterBox promeut leurs produits pour les vendre partout en France sous la forme de coffrets cadeaux. Le succès est au rendez-vous : ventes en ligne multipliées par 6 en avril. La start-up réinvestit actuellement l’intégralité des commissions habituellement prélevées en faveur des artisans.
• Une petite avance pour se mettre les commerçants du quartier dans la poche. L’opération Soutien-commerçants-artisans, par sa simplicité et le nombre de commerçants présents, est une de celle qui connaît le plus grand succès. La plate-forme anticipe sa future sortie shopping avec un bon d’achat (20, 50, 100 euros…).

Plus qu’un simple procédé astucieux, ces bons d’achats et coffrets cadeaux solidaires ravivent chez beaucoup le désir profond de reprendre le pouvoir.
www.QuarantAIME.org

6 Connaître l’évolution des aides et préparer la reprise

Isabelle Billard, expert-comptable associée, et Estelle Trichet, responsable Social & RH de Walter France, expliquent comment les entreprises doivent se préparer à la reprise à travers les webinaires organisés par Walter France.

• Quelques assouplissements pour le fonds de solidarité
  L’aide au titre du mois d’avril peut se demander depuis le 1^er mai. Jusqu’alors, le bénéfice de l’entreprise ne devait pas dépasser 60 000 euros, après retraitement de la rémunération du dirigeant et de ses cotisations sociales. Désormais, seules les cotisations non déductibles doivent être réintégrées. En outre, ce seuil de 60 000 euros est doublé lorsqu’un conjoint collaborateur travaille dans l’entreprise individuelle et il est multiplié par le nombre de dirigeants associés et conjoints collaborateurs dans les sociétés. La condition de perte de 50 % du chiffre d’affaires perdure, toujours avec la possibilité de prendre en référence le mois d’avril 2019 ou la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires de l’année civile 2019. Pour les entreprises nouvellement créées, la référence à prendre est le chiffre d’affaires généré entre la date de création et février 2020 : c’est une ouverture de l’aide à un plus grand nombre d’entreprises.

Pour certains secteurs d’activité particulièrement touchés tels que les cafés-hôtels-restaurants, le tourisme, l’événementiel, le sport et la culture, plusieurs mesures spécifiques ont été annoncées : l’activité partielle pourra être maintenue après la reprise d’activité, le fonds de solidarité sera maintenu au-delà du mois de mai, ce sont les entreprises jusqu’à 20 salariés qui pourront en bénéficier, le plafond des subventions régionales est porté de 5 000 à 10 000 euros.

• Exonération de charges sociales et de taxes

A priori, les entreprises de ces secteurs pourraient être totalement exonérées de charges sociales de mars à juin 2020, à l’exception des ETI et des grandes entreprises, qui, elles, pourraient bénéficier d’un étalement de ces charges.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public seront annulés pour la période de fermeture administrative pour les TPE et PME. Et le gouvernement demande aux collectivités territoriales de mettre en place des modalités de report de la CFE et d’envisager l’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour pour 2020.

• Attention, l’individualisation del’activité partielleest soumise à avis conforme du CSE ou à la conclusion d’un accord d’entreprise

L’individualisation de l’activité partielle, rendue possible par l’ordonnance du 22 avril 2020, est soumise à plusieurs conditions. Elle doit être nécessaire pour le maintien ou la reprise de l’activité.

Le document soumis au CSE ou l’accord doit apporter un certain nombre de précisions telles que les compétences nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité, les critères objectifs justifiant du maintien ou du placement en activité partielle de certains salariés, etc.

Le CSE doit avoir donné un avis favorable. À défaut de CSE, un accord d’entreprise, une convention ou un accord de branche doit être mis en place. Les TPE et PME doivent rester vigilantes : cet accord d’entreprise concerne également les entreprises de moins de 11 salariés (ces entreprises peuvent conclure un accord d’entreprise avec les deux tiers du personnel). Pour organiser le vote en respectant à la fois les mesures barrières et le scrutin personnel et secret, mieux vaut privilégier le vote électronique. Des prestataires en ligne aident au respect de la confidentialité du vote.

Si l’activité partielle concerne tout un service ou une catégorie professionnelle, l’accord d’entreprise n’est pas nécessaire. En revanche, si l’entreprise veut mettre en place une individualisation plus fine, cet accord s’impose.

• Anticiper la reprise pour assurer la protection des salariés

Les entreprises doivent prévoir la mise en place de toutes les mesures contribuant à assurer la sécurité des salariés : gestes barrières, gants, masques, sens de circulation, nettoyage des locaux plus fréquents, etc. Un guide et des fiches métiers ont été diffusés par le gouvernement dont les entreprises peuvent s’inspirer.

Plusieurs recommandations peuvent être édictées :
> Ne pas assurer ce travail seul. Le dirigeant doit constituer une cellule de crise en association avec le CSE, le management intermédiaire, pourquoi pas le médecin du travail…
> S’inspirer des fiches existantes diffusées par le gouvernement, les organisations patronales et les services de santé. Mais attention : le copier-coller est à proscrire ! Il s’agit de rédiger des protocoles sur-mesure, concertés et circonstanciés, en fonction du lieu de travail, de l’activité, etc.
> Après le travail de rédaction, la direction devra s’assurer que le document est communiqué aux salariés, que ceux-ci l’ont assimilé, et contrôler son suivi et sa bonne application dans le temps.
> Les entreprises doivent mettre à jour leur DUER – Document unique d’évaluation des risques professionnels –, obligatoire dès que l’entreprise emploie un salarié. En pratique, ce ne sera que la retranscription du protocole ou vice-versa : les deux documents sont liés et interdépendants.
> Les entreprises de plus de 50 salariés doivent également mettre à jour leur règlement intérieur.

7 Ville de Tours : plan Étincelle​​

La Ville va voter un fonds de 1,5 million d’euros, sous forme de bons d’achat de 50 euros, pour aider les commerçants. Des bons destinés à « ceux qui étaient en première ligne pendant le confinement ».

La principale délibération a porté sur le plan Étincelle, dont « le but est de faire repartir le commerce local, le commerce qui est un des facteurs du rayonnement de la ville », a expliqué Christophe Bouchet, maire de Tours.

• Dans les commerces indépendants
  Pour faire repartir la machine, « 30 000 bons d’achat social et solidaire de 50 euros, pour un montant total de 1,5 million d’euros, qui devront être consommés dans un temps limité, entre le 12 mai et le 18 juillet », dans les 2 000 commerces indépendants de la ville. Ce plan s’adresse à ceux qui ont le moins et à toutes les personnes qui pendant le confinement ont été en première ligne : les couturières qui ont fabriqué des masques, les personnels hospitaliers, les personnels municipaux de la ville de Tours, les personnels CCAS et des Ehpad, les personnels de sécurité et les personnes en situation de précarité.

• Un site en soutien aux commerçants
  Ce plan Étincelle s’ajoute à l’ouverture d’un site solidaire en soutien aux commerçants et aux artisans, sur lequel déjà 80 commerçants sont inscrits. Un million d’euros seront d’abord distribués sous forme de bons, via les entités concernées, les 500 000 autres euros le seront dans une seconde phase, afin que les bars et les restaurants, qui ne rouvrent pas encore puissent en bénéficier.