Temps de lecture estimé : 2 minutes
Les premières mesures concernent les TPE.
Nous y sommes, le gouvernement multiplie les ordonnances dans tous les domaines. Sous la haute surveillance des syndicats que l’autorisation de la semaine de 60 heures fait bondir…
Soutien aux entreprises
• Fonds de solidarité d’un milliard d’euros, dont 250 millions d’euros apportés par les régions.
Certains assureurs ont fait état de leur intention de contribuer à hauteur de 200 millions d’euros.
> Pour qui ? Entreprises de moins de 10 salariés et de chiffre d’affaires annuel inférieur à un million d’euros, déclarées en fermeture ou qui ont subi une « baisse très significative » de leur CA.
> Combien ? Aide de 1 500 euros versée « début avril ». Aide supplémentaire de 2 000 euros « au cas par cas » en risque de faillite, si elles comptent un salarié.
> Les entreprises éligibles ne subiront pas de coupures d’énergie, avec report de paiement de six mois sans pénalité.
Pas de pénalités en cas d’impayés de loyers.
Vie économique du pays
• Mesures de simplification : délais supplémentaires pour la publication des comptes, assemblées générales et conseils d’administration par visioconférence, voire courrier.
• Les principes de commande publique simplifiés.
• Simplification des autorisations délivrées aux opérateurs télécom pour les interventions sur la voirie et les toitures.
Travail, affaires sociales
• Modification des dates de congés payés et des dérogations à la durée maximale de travail et au repos hebdomadaire et dominical.
• Cinq ordonnances relatives aux affaires sociales mettent en place une garantie de financement pour les établissements de santé, la garde de six enfants pour les assistant/es maternel/les, service d’information des familles pour connaître en direct les disponibilités.
• Prolongation des droits ouverts pour plusieurs minima sociaux et trêve hivernale prorogée jusqu’au 31 mai. La fourniture d’énergie ne peut être interrompue en raison de non-paiement.
Services régaliens
• Justice : prescription de l’action publique et de l’exécution des peines, élargissement du recours au juge unique pour les audiences correctionnelles, recours à la visioconférence, notamment pour l’assistance d’un avocat en garde à vue ou la présentation d’un suspect devant le procureur ou le juge des libertés et de la détention.
• Gestion des comptes publics : continuité des paiements en assouplissant les règles, notamment avec une dérogation aux dispositions relatives à la responsabilité des comptables publics.
• Extension des délégations aux présidents des conseils régionaux pour l’octroi d’aides aux entreprises.
