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Le savoir-faire est l’essence du contrat de franchise
Le contrat de franchise se caractérise traditionnellement par la transmission d’un savoir-faire. Le Code de Déontologie Européen de la Franchise définit le savoir-faire comme «un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. Il est secret, substantiel et identifié.»
La place du savoir-faire dans le contrat de franchise est absolument centrale : c’est ce qui le distingue des contrats voisins (comme la licence de marque). L’essence même de la franchise est la reproduction d’un concept, qui repose lui-même sur un savoir-faire éprouvé par le franchiseur. En matière de restauration, le savoir-faire peut consister en un ensemble de recettes, mais il peut aussi inclure des méthodes de gestion et d’organisation. Juridiquement, cela implique qu’en l’absence de savoir-faire, le contrat de franchise doit en principe être requalifié, voire annulé.
Le recul progressif du savoir-faire
Depuis une vingtaine d’années, les contrats de franchise se sont progressivement étendus à de nombreux secteurs d’activité (coaching, ventes au détail dans tous les domaines, services à la personne, etc.). Mécaniquement, le savoir-faire tend à se réduire. On peut légitimement s’interroger sur la consistance du savoir-faire dans un réseau de distribution automatique de burgers…
Parallèlement, la jurisprudence se montre de plus en plus laxiste concernant l’exigence d’un savoir-faire (le même phénomène est d’ailleurs observable dans d’autres volets du droit de la franchise, comme par exemple l’obligation d’information précontractuelle). La Cour de cassation a ainsi considéré que le savoir-faire pouvait exister même en l’absence d’unité pilote (Cass. com., 8 juin 2017, no 15-29093). Cela est pourtant parfaitement incompatible avec l’idée que le franchisé reproduit un savoir-faire préalablement testé ! Par ailleurs, la jurisprudence tend à considérer que la simple transmission d’un manuel de savoir-faire permet de prouver l’existence dudit savoir-faire, sans même s’interroger sur le contenu du manuel.
Dans ce contexte, il convient donc d’être particulièrement prudent avant de signer un contrat de franchise et de s’interroger sur la réalité du savoir-faire du franchiseur. La loi n’apportera guère une protection suffisante en cas de litige sur ce point.