La franchise, une indépendance juridique alliée à la coopération économique, par Sophie Bienenstock

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Un contrat « gagnant-gagnant » à l’origine d’un succès inégalé

La notion de savoir-faire est au cœur du contrat de franchise, qui se définit précisément comme la réitération d’un savoir-faire éprouvé. On comprend dès lors le succès de la formule : l’intérêt commun est l’essence même du contrat de franchise, si bien que chacune des parties a en principe des incitations à coopérer.

Concrètement, les deux parties connaissent des incitations financières évidentes à ce que l’activité du franchisé soit prospère et à ce que le réseau dans son ensemble se développe.

Du point de vue du franchiseur, ce système assure le développement rapide du réseau, sans nécessiter d’investissements importants. Quant au·à la franchisé·e, il ou elle conserve son indépendance, tout en bénéficiant de l’image de marque et du savoir-faire du franchiseur. Pour le consommateur enfin, le mécanisme est rassurant puisqu’il lui garantit une certaine homogénéité.

 

Des risques de dérives qui appellent à la prudence

Cette formule alléchante est susceptible de détournement par des contractants peu scrupuleux, tel le franchisé qui tenterait de profiter de la notoriété de l’enseigne sans respecter les contraintes qui vont avec. À cet égard, les contrats, rédigés par les franchiseurs, prévoient en général des garde-fous. Plus fréquemment, ce sont des franchiseurs novices qui développent trop rapidement un réseau sans avoir testé leur concept. Dans ce cas, il est très difficile pour le franchisé de récupérer les sommes investies.

En somme, les gains sont partagés dans le scenario où le franchisé parvient à prospérer, mais les pertes pèsent sur lui ou elle dans l’hypothèse où son entreprise périclite.

Comme toujours, il faut donc être prudent et ne pas se laisser séduire par des promesses irréalistes.

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