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Prix en ligne et franchise, par Jean-Baptiste Gouache

L’enjeu de l’image prix de l’enseigne est fondamental et nombre d’enseignes perçoivent la vente en ligne par le franchisé comme un facteur de dégradation de l’image prix et une menace pour la préservation des marges.

Réforme du règlement 330/2010 d’exemption des restrictions verticales de concurrence : les franchiseurs...

Un contrat de franchise est un accord de distribution vertical, c’est-à-dire entre deux entreprises, franchiseur et franchisé, qui ne sont pas au même échelon de la chaîne de distribution.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Ventes livrées : jambe de bois puis relais de croissance pour la restauration

Alors que les restaurants ouvrent à nouveau leurs portes, le constat s’impose : l’essor des ventes livrées a permis à de nombreuses enseignes du secteur de maintenir un chiffre d’affaires significatif et de définir des stratégies de développement de ces ventes.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Prévenir les difficultés des franchiseurs et des franchisés

Les dispositifs d’accompagnement public liés à la crise de covid-19 refluent sans que l’activité n’ait retrouvé son niveau antérieur dans de nombreux secteurs d’activité....
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Franchise, coronavirus et force majeure

L’épidémie de coronavirus Covid-19 pourrait rendre impossible ou difficile l’exécution de contrats de franchise, d’approvisionnement ou quand les écrits sont liés à la tenue de salons professionnels.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Loyers commerciaux et covid-19 : point mort

Par ordonnances, le gouvernement avait gelé les mises en demeure au visa des clauses résolutoires : les bailleurs ne pouvaient agir pendant une période juridiquement protégée.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Le recours à la location-gérance facilité

Les enseignes peuvent désormais systématiser le recours à ce contrat fort utile. C’est une excellente nouvelle.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Par un arrêt du 28 février 2018, la Cour d’appel de Paris a apporté...

Les juges du fond rappellent que pour créer un réseau de franchise, un franchiseur doit avoir éprouvé et expérimenté son savoir-faire avec succès.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

L’année 2017 a été très riche pour le droit des contrats, de la distribution...

La ratification de l’Ordonnance du 1er février 2016 sur la réforme des contrats et du régime de l’obligation est déjà bien entamée par un passage en première lecture au Sénat, lequel a modifié notamment les textes sur le contrat d’adhésion, le déséquilibre significatif et l’imprévision.
Jean-Baptiste Gouache, avocat Associé - Gouache Avocats. Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Protégez-vous des candidats à votre franchise !

Un candidat ayant recueilli des informations sur un réseau de franchise est libre de créer sa propre activité concurrente de celle du réseau en dehors de toute franchise, dès lors qu’il ne commet ni actes de parasitisme ni contrefaçon.

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Le financement d’un réseau doit suivre son cycle de vie

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Le poids lourd du modèle français

S’il est un modèle de commerce organisé qui a fait ses preuves en France, c’est la franchise. Un principe simple, la collaboration entre deux entreprises indépendantes, un franchiseur et un·e franchisé·e, pour l’animation d’un collectif et d’un réseau sous l’égide d’une même marque.

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L’étude de la zone de chalandise est une étape incontournable pour tout franchisé souhaitant garantir la rentabilité et la pérennité de son activité. Elle vous évite de prendre des décisions intuitives susceptibles d’impacter la réputation et la pérennité de la franchise.

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Créer un contrat de franchise solide est une tâche complexe. Ce processus peut sembler intimidant, notamment si vous ne savez pas par où commencer. En effet, quelles sont les étapes importantes à suivre et quelles sont éventuellement les erreurs à éviter ? Les voici !
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