Temps de lecture estimé : 2 minutes
La croissance n’a pas été au rendez-vous de la rentrée 2024. C’est un euphémisme. Certains secteurs, tels que la promotion ou la transaction immobilière connaissent même des rétractations importantes et durables de leurs marchés.
Dans ce contexte, l’intérêt commun du réseau de franchise est de maintenir autant que possible la performance opérationnelle du franchisé et de l’aider, par l’assistance, en prenant des mesures propres au savoir-faire et en communiquant sur la marque, à tenter de minimiser l’impact de l’état du marché sur son activité.
Mais cela n’est pas toujours suffisant et ne peut le plus souvent l’être lorsque la décroissance du marché est importante et durable, si le franchisé ne dispose pas des capitaux propres suffisants pour passer ce cap. Le Franchiseur doit dans ce cas faire face à la défaillance du franchisé, qui déclare sa cessation des paiements.
La gestion financière des encours de créances du franchiseur sur le franchisé est déterminante de sa propre résistance à la crise : capacité à obtenir des garanties personnelles des dirigeants (cautions, engagements conjoints et solidaires, capacité à conclure des transactions pour que les créances aient autorité de chose jugée et qu’elles puissent être recourues en amont de la défaillance à l’homologation de la transaction pour mettre en oeuvre des voies de recours, usage du chèque dont les certificats d’impayés valent titre exécutoire, etc.
Le catalogue des mesures de gestion financière ne peut être ici entièrement exposé. Ce qu’il faut retenir est que la responsabilité du franchiseur est d’une part d’aider ses franchisés, dans la limite de ce qu’il lui revient de faire (actions sur la marque et le savoir-faire, assistance à leur exploitation), de consentir des crédits garantis et actés juridiquement si cela peut permettre au franchisé de le payer et de passer un cap, mais aussi de garantir ses propres revenus, par la mise en place de process de garantie de ses créances et de recouvrement qui sont plus importants encore dans ces contextes de marché. Il en va de la pérennité de son soutien au réseau des franchises.
