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En période de tension économique, la franchise démontre ses vertus et les mécanismes de soutien du franchisé, comme la franchise participative, connaissent un regain de popularité.
La franchise participative décrit la situation dans laquelle le franchiseur détient une participation, généralement très minoritaire, au capital de la société franchisée. Elle constitue une solution particulièrement efficace pour faciliter l’obtention de financement bancaire par le franchisé, ainsi soutenu par sa tête de réseau.
La franchise participative se structure habituellement par les statuts de la société franchisée, le pacte d’associés, la conclusion d’un contrat d’enseigne et d’éventuelles promesses croisées de cession de parts. Le corpus contractuel à mettre en place est complexe et chacun des documents le composant doit être examiné avec soin.
En effet, en soi, la simple prise de participation de la tête de réseau au capital du franchisé ne pose pas de difficulté particulière.
Les difficultés surviennent lorsque la tête de réseau souhaite tirer avantage de sa participation pour augmenter sa surveillance et son contrôle au point de remettre en cause l’indépendance du franchisé, créant une ingérence excessive du franchiseur susceptible d’entraîner l’application du droit du travail en cas de subordination juridique du franchisé.
Plusieurs décisions de jurisprudence rendues en 2024 et 2025 illustrent également le risque de restriction de concurrence lorsque la franchise participative est détournée pour s’opposer au changement d’enseigne du franchisé à l’issue du contrat d’enseigne, et les moyens juridiques employés par les franchisés pour tenter de lever ces entraves (abus de minorité, procédures collectives, droit de la concurrence).
