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Avec l’essor des outils d’intelligence artificielle (IA) dans les réseaux de franchise, une mise à jour du cadre juridique devient indispensable.
L’IA repose sur des traitements de données souvent collectées par le franchisé au niveau local, puis agrégées ou exploitées par le franchiseur. Cette circulation des données impose de clarifier le rôle juridique du franchiseur et du franchisé et de mettre en place une politique de protection des données conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL sur l’application du RGPD aux systèmes d’IA.
Le contrat de franchise doit dès lors devenir un véritable outil de gouvernance de la data. Il lui revient de définir les droits d’usage, les responsabilités, les obligations de sécurité, les modalités d’auditabilité et les conditions d’accès aux données du réseau. À défaut, le franchiseur s’expose à une responsabilité accrue en cas de traitement non conforme ou d’erreur produite par un algorithme.
L’usage autonome de l’IA par les franchisés se développe également. La création de contenus, les réponses automatisées ou les outils d’aide à la décision peuvent engager la responsabilité du franchisé, mais aussi celle du franchiseur si l’outil est perçu comme imposé ou validé par la tête de réseau. Il devient nécessaire de prévoir des clauses d’encadrement, une politique d’outils autorisés et une formation obligatoire.
Et, lorsque le franchiseur décide de fournir lui-même une solution IA, il endosse un nouveau rôle. Le contrat de franchise doit alors intégrer des limites de responsabilité, des obligations de maintenance et une information transparente sur les logiques algorithmiques utilisées, conformément aux exigences de l’IA Act du 13 juin 2024.
En conséquence, même si l’IA ne bouleverse pas le modèle de la franchise en lui-même, elle impose une adaptation de son cadre juridique, indispensable pour préserver la cohérence, la conformité et la sécurité au sein du réseau.
