CHRONIQUES

Quelles que soient les motivations de l’entrepreneur, la réussite dépend, avant tout, d’un investissement personnel, d’une préparation et d’une construction.

Créer un réseau en franchise nécessite une réflexion financière mais également une organisation humaine post projet, comprenant de nouvelles fonctions : Directeur de la franchise, responsable recrutement, expansion, formation et animation.

La ratification de l’Ordonnance du 1er février 2016 sur la réforme des contrats et du régime de l’obligation est déjà bien entamée par un passage en première lecture au Sénat, lequel a modifié notamment les textes sur le contrat d’adhésion, le déséquilibre significatif et l’imprévision.

Le franchiseur est l’élément central et différenciant du système de franchise vis-à-vis de la concession, de la licence de marque ou encore de la commission affiliation. Le savoir-faire se définit comme un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et testées par celui-ci.

Dans le cadre du développement d’un réseau, la protection de la marque est le premier point qui doit être évoqué et traité avec lucidité, si besoin avec l’aide spécialisée d’un Cabinet en Propriété Intellectuelle.

Historiquement née au Xème en Europe, la franchise consistait en privilèges accordés par la noblesse au profit de villes. Huy en Belgique est ainsi la première d’Europe occidentale à avoir bénéficié de telle franchise. Les habitants étaient très attachés à ces principes qui garantissaient la jouissance de libertés communales et ils prenaient soin de les faire confirmer si nécessaire.

Un candidat ayant recueilli des informations sur un réseau de franchise est libre de créer sa propre activité concurrente de celle du réseau en dehors de toute franchise, dès lors qu’il ne commet ni actes de parasitisme ni contrefaçon.

Le contrat de franchise est à 99 % un contrat dit précaire car à durée déterminée. Les parties entendent ainsi lier leurs accords pendant une durée précise et ferme. A l’issue de cette période, chaque partie est libre de reconduire ou non son engagement.

Depuis la loi Doubin (1989), le candidat est plus informé, son projet plus ambitieux, et il devient un franchisé plus collaboratif. Plus informé. Le candidat du siècle actuel a vu l’apparition d’internet.

Dans un réseau de franchise, le logiciel est en principe commun à tous les franchisés. Déterminé par le franchiseur, s’imposant au franchisé tenu par une clause d’approvisionnement exclusif, il permet de gérer les données clients.